Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de MangoAsso, un logiciel de gestion associative (SaaS) édité par Lucas Robin EI (Mango Gang) (voir nos mentions légales), permettant aux associations de gérer leurs adhérent·es, cotisations, événements, finances et documents. En créant un compte et en cochant la case prévue à l'inscription, la personne qui s'inscrit déclare représenter l'association et accepte les présentes CGU, qui incluent les conditions de traitement des données de l'article 14. La version acceptée et sa date sont enregistrées.

MangoAsso s'adresse aux associations et autres personnes morales ; il n'est pas destiné aux consommateurs. Le droit de rétractation des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique donc pas. Le compte de gestion est réservé aux personnes majeures agissant pour l'association.

MangoAsso est accessible en ligne et propose un forfait Gratuit sans limite de durée, ainsi que des forfaits payants (Essentiel, Avancé) décrits à la section suivante. Le service continue d'évoluer : de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées.

Les tarifs des forfaits payants sont indiqués sur la page Tarifs du site. Ce sont des prix nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. En cas d'assujettissement futur à la TVA, un prix ne change qu'après une notification de 30 jours, avec faculté de résilier sans frais avant son application.

Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, est proposé lors du premier passage à un forfait payant (30 jours pour une association parrainée, voir l'article 16). Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, via notre prestataire de paiement Stripe.

• Formule mensuelle : payée chaque mois, renouvelée de mois en mois. Elle est résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois déjà payé.
• Formule annuelle : payée d'avance pour 12 mois, sans remboursement en cours de période sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présentes CGU. Elle est reconduite chaque année pour 12 mois, sauf résiliation avant la date d'échéance.

Résiliation. Elle se fait en ligne, à tout moment, depuis les paramètres de facturation de l'association (« Résilier votre contrat »), sans frais et sans motif. Une confirmation écrite est envoyée immédiatement par email : elle indique la date de réception, la date de fin du forfait et les effets de la résiliation. Le forfait reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis l'association repasse au forfait Gratuit ; ses données sont conservées et restent exportables.

Avis de reconduction. Pour la formule annuelle, MangoAsso informe l'association par email, entre trois mois et un mois avant la date limite, de sa faculté de ne pas reconduire ; cette date figure dans un encadré apparent (article L.215-1 du Code de la consommation, applicable aux associations à but non lucratif). À défaut de cet avis, l'association peut résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction, et le prorata non consommé lui est remboursé sous 30 jours.

L'utilisation de MangoAsso nécessite la création d'un compte association, rattaché à un représentant (« le compte propriétaire »). Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour. Chaque association est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte, y compris celles de ses membres invité·es.

À la création du compte, l'utilisateur peut choisir de recevoir la newsletter MangoAsso (nouveautés du service et conseils, une fois par mois au plus). Ce choix est facultatif, n'a aucune incidence sur l'accès au service et se modifie à tout moment dans Mon compte ou par le lien de désinscription présent dans chaque newsletter. La newsletter est aussi ouverte, sans compte, aux visiteurs du site, avec confirmation de leur adresse par email (voir la politique de confidentialité).

Le compte propriétaire peut inviter d'autres membres de l'association dans son équipe et leur attribuer l'un des rôles suivants : administrateur (accès complet, y compris aux finances, aux paramètres et à la gestion de l'équipe), trésorier·ère (droits d'administrateur sur les seuls modules financiers, droits de membre ailleurs) ou membre (consultation et saisie courante, sans accès aux fonctions sensibles telles que la suppression en masse, les exports de données ou les paramètres). Le compte propriétaire est seul à pouvoir gérer l'abonnement et supprimer l'association. Les adhérent·es et bénévoles de l'association peuvent recevoir un accès à un espace membre restreint, distinct de l'équipe. Il appartient à l'association de gérer ces accès avec soin, notamment lors du départ d'un membre de l'équipe.

Vous vous engagez à utiliser MangoAsso dans le respect des lois en vigueur, et notamment à :

• ne saisir que des données que vous êtes légitimement autorisé·e à traiter, et informer les personnes concernées conformément au RGPD ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'une autre association ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• n'envoyer, via le module d'emailing, que des messages à des personnes ayant un lien avec l'association, et respecter leurs désinscriptions.

MangoAsso propose un assistant conversationnel (« MangoAI »). L'accès de cet assistant aux données de l'association (adhérent·es, finances, etc.) est soumis à un consentement explicite, révocable à tout moment depuis la page MangoAI de l'application. Sans ce consentement, l'assistant fonctionne en mode restreint, sans accès aux données de l'association. Les réponses de l'assistant sont une aide à la rédaction et à l'analyse ; elles ne constituent pas un conseil juridique ou comptable.

Le chat d'aide du site répond d'abord avec un assistant d'intelligence artificielle, sans accès aux données des associations. Ses réponses automatiques peuvent contenir des erreurs ; une personne de l'équipe prend le relais à la demande.

À l'import d'un fichier, lorsque les colonnes ne sont pas reconnues automatiquement, seuls les intitulés des colonnes et le type de valeurs détecté (email, date, nombre…) sont transmis à l'IA pour proposer une correspondance. Aucune ligne du fichier ne lui est envoyée.

MangoAsso s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un service continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure ; l'état du service est publié sur la page Statut. Le support répond par écrit (support intégré, chat, hello@mangoasso.fr), avec un objectif de réponse sous 24 h ouvrées : il s'agit d'un objectif, non d'un délai garanti. Les fonctionnalités du service peuvent évoluer ; les changements significatifs sont communiqués aux associations utilisatrices.

Chaque association peut cesser d'utiliser MangoAsso à tout moment. Les modalités de suppression du compte et d'export préalable des données sont accessibles depuis les paramètres de l'association. Une suppression demandée par le propriétaire prend effet après un délai de sécurité de 30 jours, pendant lequel l'association peut exporter ses données ou annuler sa demande ; l'équipe en est informée par email.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, MangoAsso peut suspendre ou supprimer un compte après un préavis écrit de 15 jours, pendant lequel l'association peut remédier au manquement et exporter ses données. Ce préavis ne s'applique pas en cas d'urgence de sécurité ou d'activité manifestement illégale : la suspension est alors immédiate et notifiée sans délai, et l'export reste possible sur demande sauf obligation légale contraire. En cas de défaut de paiement, l'accès est suspendu après un délai de grâce de 15 jours et rétabli dès régularisation ; les données sont conservées pendant la suspension.

En cas d'arrêt définitif du service, MangoAsso prévient chaque association par email au moins 6 mois à l'avance. L'export de ses données reste ouvert pendant toute cette période.

MangoAsso est un outil de gestion mis à disposition des associations ; il appartient à chaque association de vérifier l'exactitude de ses données (notamment comptables et fiscales) avant toute utilisation à des fins déclaratives ou officielles, et son éligibilité avant d'émettre un reçu fiscal. MangoAsso ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une saisie erronée par l'utilisateur, d'un usage non conforme ou d'un cas de force majeure. Les documents générés (reçus fiscaux, procès-verbaux, factures, FEC) reproduisent les informations saisies par l'association, qui en demeure l'émettrice. Les présentes CGU n'écartent aucune obligation légale de l'éditeur, ni sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations essentielles.

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle ou de prix est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'association qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date ; le prorata de la période prépayée restant à courir lui est alors remboursé.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'association écrit d'abord à hello@mangoasso.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@mangoasso.fr. Voir également nos mentions légales, notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

Lorsqu'une association saisit dans MangoAsso des données relatives à ses adhérent·es, bénévoles, donateur·ices ou contacts, elle en est responsable de traitement et Lucas Robin EI agit comme sous-traitant. Le présent article tient lieu d'accord de traitement des données au sens de l'article 28 du RGPD.

Objet, nature et finalité. Hébergement, stockage, affichage, envoi d'emails, génération de documents et sauvegarde des données, aux seules fins de fournir le service décrit aux présentes CGU. Durée : celle du compte de l'association. Données concernées : identité, coordonnées, date de naissance, situation d'adhésion, cotisations, dons, documents et participation aux événements et assemblées ; selon la configuration choisie par l'association : contact d'urgence, droit à l'image, réponses et pièces jointes aux formulaires, scans de présence, y compris, sous la seule responsabilité de l'association, des données particulières (article 9 du RGPD), ainsi que des données de mineur·es. Si l'association y consent (article 7), l'assistant MangoAI peut traiter ces données pour répondre à ses questions. Personnes concernées : adhérent·es, bénévoles, donateur·ices, contacts et membres de l'équipe de l'association.

Engagements du sous-traitant. Lucas Robin EI s'engage à :

• ne traiter les données que sur instruction documentée de l'association (l'utilisation du service et ses paramètres valant instruction), et l'informer si une instruction lui paraît contraire au RGPD ;
• garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité (isolation des espaces, chiffrement des connexions, hachage des mots de passe, double authentification, journalisation, sauvegardes) ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, informer l'association de tout ajout ou remplacement avec un préavis de 30 jours par email, celle-ci pouvant alors résilier le service, et imposer à ces sous-traitants les mêmes obligations ;
• n'effectuer de transfert hors de l'Union européenne que dans le cadre de garanties appropriées (décision d'adéquation, Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types) ;
• aider l'association à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées, dans la mesure du possible, et lui transmettre sans délai toute demande reçue directement ;
• aider l'association à garantir le respect de ses obligations de sécurité, de notification des violations et, le cas échéant, d'analyse d'impact, compte tenu des informations dont il dispose ;
• notifier à l'association toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, et au plus tard sous 48 heures, avec les informations utiles à sa propre notification à la CNIL ;
• à la fin du service, permettre à l'association d'exporter l'ensemble de ses données (export complet en JSON et exports CSV depuis l'application), puis supprimer les données de production dans un délai de 30 jours après la suppression du compte, les copies de sauvegarde disparaissant au plus tard 90 jours après (renouvellement automatique, données non restaurées entre-temps), sauf obligation légale de conservation ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par l'association ou un auditeur qu'elle a mandaté, moyennant un préavis raisonnable de 30 jours et au plus une fois par an, hors cas de violation avérée.

Engagements de l'association. L'association garantit disposer d'une base légale pour les données qu'elle saisit, informer les personnes concernées, et exercer ses droits de contrôle sur le service (gestion des rôles, exports, suppression). Pour un·e mineur·e, elle recueille l'accord du ou de la représentant·e légal·e lorsqu'il est requis et lui remet une information adaptée à son âge.

MangoAsso offre le forfait Avancé à 10 associations fondatrices au plus. Le nombre de places restantes affiché sur le site est réel. L'offre se fait sur candidature : chaque association est validée après un échange avec le fondateur, et une candidature peut être refusée. L'association reste au forfait qu'elle a choisi tant que l'offre n'est pas activée.

• « À vie » signifie : tant que le service MangoAsso existe et que l'association reste active. En cas d'arrêt du service, un préavis de 6 mois est donné, avec export des données.
• Perte de l'avantage : dissolution ou cessation d'activité de l'association, absence de connexion à son espace pendant 12 mois consécutifs, ou manquement grave aux présentes CGU (article 9). L'association en est informée par écrit 30 jours à l'avance et repasse alors au forfait Gratuit, sans perte de données.
• Non cessible : l'avantage est attaché à l'association et ne peut être ni transféré ni revendu.
• Aucune contrepartie d'avis : l'avantage ne dépend d'aucun avis ni témoignage. Un témoignage peut être demandé librement, sans lien avec l'offre, et l'association reste libre de refuser.

Chaque association dispose d'un code de parrainage. L'association parrainée bénéficie d'un essai de 30 jours au lieu de 14 sur les forfaits payants. L'association marraine reçoit un mois offert, une seule fois par association parrainée, au premier paiement réel de celle-ci, jamais à l'inscription ni pendant l'essai. Sans forfait payant en cours, le mois est mis de côté et appliqué à sa première facture. Ces mois se cumulent, n'ont pas de valeur en espèces et ne sont ni remboursables ni cessibles. MangoAsso peut mettre fin au programme après un préavis de 30 jours, les mois déjà acquis restant valables.

La mention « propulsé par MangoAsso » affichée sur les pages publiques d'une association (adhésion, événements) est un lien de recommandation qui porte son code de parrainage : une association qui s'inscrit par ce lien lui est rattachée, et l'association peut ainsi recevoir l'avantage ci-dessus.

L'association peut demander à tout moment le transfert ou la récupération de ses données, en écrivant à hello@mangoasso.fr ou depuis ses paramètres :

• Préavis : 2 mois au plus pour engager le changement.
• Transition : une période de 30 jours, pendant laquelle MangoAsso apporte une assistance raisonnable et maintient la sécurité du service.
• Données exportables : l'association et son équipe, adhérent·es, bénévoles, foyers et groupes, formules et cotisations, dons, comptabilité, factures, événements, documents et leurs métadonnées, en JSON et en CSV selon les modules. Les données propres au fonctionnement ou à la sécurité du service (journaux techniques) en sont exclues.
• Fenêtre de récupération : 30 jours au moins après la fin de la transition.
• Effacement : les données sont ensuite effacées selon les délais de l'article 14.
• Frais : aucun frais de changement n'est facturé.

Le changement de fournisseur met fin au contrat à l'issue de la transition. Une période annuelle déjà payée reste soumise à l'article 3.

Version du 2 novembre 2026. Elle s'applique immédiatement aux nouvelles inscriptions et, pour les associations déjà inscrites, 30 jours après l'email qui les en informe, conformément à l'article 11.