Comment créer une association loi 1901 ?
Six étapes, de l'idée à la publication au Journal officiel, avec nos modèles quand il y en a un.
1. Réunir les fondateur·ices et définir l'objet
Une association loi 1901 se crée à deux personnes au minimum (sept en Alsace-Moselle). Avant toute démarche, prenez le temps de bien définir l'objet de l'association — ce qu'elle se propose concrètement de faire. Un objet trop vague expose à des désaccords plus tard ; trop restrictif, il empêchera l'association d'évoluer sans modifier à nouveau les statuts.
2. Rédiger les statuts
Les statuts sont le document fondateur : dénomination, objet, siège social, composition, gouvernance, conditions de dissolution. Un modèle bien structuré couvre l'essentiel — à adapter ensuite à votre projet précis, notamment sur la composition du conseil d'administration et le mode de prise de décision.
3. Tenir l'assemblée générale constitutive
Cette première réunion adopte formellement les statuts et désigne les premier·ères dirigeant·es. Son procès-verbal fait partie du dossier de déclaration : il doit être signé par au moins un·e dirigeant·e, avec son nom et son prénom.
Votre association prend forme ? Préparez son fichier adhérent·es
Dès la déclaration, créez votre espace gratuit : fichier adhérent·es, formulaire d'adhésion en ligne, cotisations et emailing, sans carte bancaire.
4. Déclarer l'association
La déclaration se fait au greffe des associations du département du siège, en ligne, sur place ou par courrier. Joignez les statuts datés et signés par au moins 2 dirigeant·es, la liste des dirigeant·es et le PV de l'assemblée constitutive. Le greffe délivre un récépissé dans les 5 jours suivant un dossier complet, et l'association reçoit un numéro RNA, au format W suivi de neuf chiffres.
5. La publication au Journal officiel
C'est cette publication au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) — pas la simple déclaration — qui donne à l'association sa pleine capacité juridique : ouvrir un compte bancaire, recevoir des dons, agir en justice en son nom propre. Vous la demandez avec la déclaration, et elle est gratuite. L'annonce est diffusée sous 10 jours après sa réception par la Dila, avec une publication chaque mardi.
6. Les démarches après la création
Ouvrez un compte bancaire au nom de l'association et vérifiez votre assurance. Un numéro SIRET devient nécessaire si vous demandez une subvention publique, quel qu'en soit le montant, si vous employez des salarié·es, ou si vous exercez une activité soumise à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés. Selon votre secteur, un agrément peut aussi être utile (jeunesse, sport, environnement…).
Questions fréquentes
La publication au Journal officiel des associations (JOAFE) est gratuite. Les seuls coûts éventuels viennent de services annexes que vous choisissez d'utiliser. En Alsace-Moselle, c'est différent : la publication dans un journal d'annonces légales est à vos frais.
Rédiger les statuts prend souvent plus de temps que la démarche. Le greffe délivre le récépissé dans les 5 jours suivant un dossier complet, puis l'annonce est diffusée au JOAFE sous 10 jours après sa réception par la Dila, avec une publication chaque mardi. Le délai de transmission par le greffe varie selon les préfectures.
Non, il faut au moins deux personnes (sept en Alsace-Moselle). Dans les faits, un bureau fonctionnel (président·e, secrétaire, trésorier·ère) demande plutôt trois personnes motivées dès le départ.
Ce n'est pas obligatoire pour la plupart des associations — un modèle de statuts bien adapté à votre projet suffit dans la majorité des cas. Un avocat devient utile pour une activité réglementée ou des enjeux juridiques particuliers.
Non, sauf si l'association souhaite demander une subvention à l'État ou à une collectivité (quel qu'en soit le montant), employer des salarié·es, ou exercer une activité soumise à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés. Pour une simple demande de subvention, la demande se fait en ligne sur Le Compte Asso.
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