Comment organiser une assemblée générale ?
Du quorum au procès-verbal : le déroulé complet d'une assemblée générale associative, avec nos modèles quand il y en a un.
1. Vérifier le quorum et fixer la date
Avant toute chose, relisez vos statuts : quorum exigé, délai de convocation minimum, mode d'envoi autorisé. Ces règles, propres à chaque association, conditionnent toute la suite de l'organisation.
2. Préparer l'ordre du jour
L'assemblée ne peut en principe délibérer que sur les points annoncés dans la convocation — un ordre du jour précis évite toute contestation ultérieure sur ce qui a réellement été décidé.
3. Envoyer la convocation
Email ou courrier selon ce qu'autorisent vos statuts, avec l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu — et les modalités de représentation si un membre ne peut pas assister en personne.
Convocation, émargement, votes et PV figé
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4. Préparer les rapports moral et financier
Pour une assemblée générale ordinaire, le rapport moral (bilan de l'activité) et le rapport financier sont les deux documents que l'assemblée devra approuver — à préparer avant la réunion, pas pendant.
5. Animer la réunion et décompter les votes
Le·la président·e vérifie le quorum, rappelle l'ordre du jour et ouvre la séance. Pour chaque résolution, un décompte fait à la main (pour, contre, abstentions), vérifié par le·la secrétaire de séance, vaut bien mieux qu'un « adopté à l'unanimité » non vérifié.
6. Rédiger et diffuser le procès-verbal
Idéalement rédigé pendant la réunion ou dans les jours qui suivent, pendant que les échanges sont encore frais, puis signé par le·la président·e et le·la secrétaire de séance, et conservé dans les archives de l'association.
7. Le suivi après l'assemblée
Si l'assemblée a modifié les statuts ou changé de dirigeant·es, déclarez-le au greffe des associations dans les 3 mois (article 5 de la loi de 1901). Pour des statuts modifiés, joignez la délibération et les statuts à jour signés par au moins 2 dirigeant·es ; pour de nouveaux dirigeant·es, indiquez leur identité et leur fonction. Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à compter de la déclaration. Aucune déclaration n'est due après une assemblée sans changement.
Questions fréquentes
La loi ne fixe pas de délai général — c'est à vos statuts de le prévoir. À défaut de précision, un délai de deux à trois semaines avant la réunion est une pratique courante.
Si vos statuts prévoient un quorum, l'assemblée ne peut pas valablement délibérer en dessous de ce seuil. Beaucoup de statuts prévoient alors qu'une seconde convocation, sur le même ordre du jour, permette de délibérer sans condition de quorum.
Oui, si vos statuts ou votre règlement intérieur l'autorisent explicitement. À défaut d'une telle clause, mieux vaut la prévoir avant d'organiser une AG entièrement à distance.
Ceux que désignent vos statuts : en général, les membres à jour de leur cotisation. Certains statuts excluent par exemple les membres d'honneur, ou réservent le vote à partir d'un certain âge.
Ce n'est pas une obligation légale générale, mais c'est une pratique courante et recommandée : elle permet de corriger une erreur ou une imprécision avant que le PV ne devienne définitif.
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