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Glossaire

Glossaire de l'association loi 1901

Trésorier·ère, quorum, RNA, dévolution de l'actif… les termes qu'on croise en gérant une association, expliqués simplement.

Adhérent·e, bénévole, membre : les différences

Trois mots souvent confondus, qui ne désignent pas toujours la même réalité juridique dans une association.

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Agrément associatif

Une reconnaissance administrative accordée à une association qui remplit certaines conditions, ouvrant droit à des avantages spécifiques.

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Agrément jeunesse et éducation populaire

Un agrément spécifique, délivré par l'État, pour les associations actives dans l'animation, l'éducation populaire ou l'action en faveur de la jeunesse.

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Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Une assemblée générale convoquée pour des décisions lourdes — modification des statuts, dissolution.

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Assemblée générale ordinaire (AGO)

La réunion annuelle qui rassemble tous les membres pour approuver les comptes et le rapport moral.

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Bénévolat de compétences

Une personne donne une compétence professionnelle à une association, à titre personnel et sans rémunération. À ne pas confondre avec le mécénat de compétences.

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Bureau d'une association

L'instance restreinte (président·e, secrétaire, trésorier·ère) qui gère le fonctionnement quotidien de l'association.

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Commissaire aux comptes (association)

Un·e professionnel·le indépendant·e qui certifie les comptes d'une association, obligatoire au-delà de 153 000 € de subventions ou de dons, et dans quelques autres cas.

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Conseil d'administration (CA) d'une association

L'organe élu par l'assemblée générale pour piloter l'association entre deux assemblées générales.

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Convention de bénévolat

Un document qui formalise les missions, la durée et les conditions d'engagement d'un·e bénévole au sein d'une association.

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Dévolution de l'actif (dissolution)

Ce que devient le patrimoine d'une association à sa dissolution : selon les statuts ou l'assemblée générale, jamais partagé entre les membres.

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Excédent / déficit associatif

Le résultat de l'exercice d'une association — positif (excédent) ou négatif (déficit) — qui n'est jamais un bénéfice distribuable.

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FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative)

Un dispositif public de subvention, qui finance notamment la formation des bénévoles et certains projets associatifs innovants.

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FEC (fichier des écritures comptables)

Un fichier standardisé regroupant toutes les écritures comptables de l'exercice, que l'administration peut exiger en cas de contrôle.

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Fonds de dotation

Une structure juridique distincte de l'association, dédiée à recevoir et faire fructifier des capitaux pour financer une cause d'intérêt général.

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Grand livre comptable

Le document qui regroupe, compte par compte, l'ensemble des écritures comptables de l'association sur l'exercice.

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JOAFE (Journal officiel des associations)

La publication officielle où paraît l'annonce de création d'une association déclarée, qui lui donne sa capacité juridique.

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Mécénat d'entreprise

Un soutien financier, matériel ou en compétences qu'une entreprise apporte à un organisme d'intérêt général, avec une réduction d'impôt de 60 % dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires.

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Objet social d'une association

La description, dans les statuts, de ce que l'association se propose de faire — son activité et sa finalité.

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Président·e d'association

La personne qui représente en général l'association et signe en son nom : ses pouvoirs et ses responsabilités dépendent des statuts et de la loi.

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Procuration (pouvoir) en assemblée générale

Le document par lequel un membre absent autorise un autre membre à voter en son nom lors d'une assemblée générale.

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Quorum (assemblée générale)

Le nombre minimum de membres présents ou représentés requis pour qu'une assemblée générale puisse valablement délibérer.

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Reconnaissance d'utilité publique (RUP)

Un statut particulier, accordé par décret, réservé aux associations d'envergure répondant à des critères stricts.

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Rescrit fiscal (association)

Une demande écrite à l'administration fiscale pour obtenir une réponse officielle sur l'éligibilité de l'association à délivrer des reçus fiscaux.

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RNA (répertoire national des associations)

Le registre national qui recense les associations déclarées — le numéro d'identification attribué automatiquement à chaque association.

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Secrétaire d'association

Membre du bureau chargé de l'administratif courant : convocations, procès-verbaux, correspondance, archives.

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Service civique (association)

Un engagement volontaire indemnisé, ouvert aux 16-25 ans, qu'une association agréée peut proposer pour une mission d'intérêt général.

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Trésorier·ère d'association

Membre du bureau responsable de la gestion financière de l'association : tenue des comptes, paiements, rapport financier en assemblée générale.

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