Modèles gratuits

Modèles gratuits pour association loi 1901

Statuts, procès-verbal, convocation, reçu fiscal — copiez le texte, remplacez les informations de votre association. Texte à copier sans inscription. Version Word envoyée par email.

Statuts d'association

Le document fondateur d'une association loi 1901, prêt à adapter.

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Procès-verbal d'assemblée générale

Compte rendu structuré d'une AG ordinaire ou extraordinaire.

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PV d'assemblée constitutive

La pièce du dossier de création : adoption des statuts et désignation des premiers dirigeant·es.

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Convocation à l'assemblée générale

La lettre à envoyer aux membres avant une AG.

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Pouvoir pour une assemblée générale

Le document qu'un membre absent signe pour se faire représenter, si vos statuts le permettent.

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Reçu fiscal (don)

Les mentions du formulaire officiel Cerfa n° 11580*05 pour le don d'un particulier.

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Règlement intérieur

Le complément pratique des statuts, pour préciser les règles du quotidien.

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Lettre de démission du bureau

Pour un·e président·e, un·e secrétaire ou un·e trésorier·ère qui quitte ses fonctions en cours de mandat.

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Reçu de cotisation

Une preuve de paiement de cotisation à remettre à l'adhérent·e, distincte du reçu fiscal.

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Budget prévisionnel

Les charges et produits prévisionnels de l'exercice — souvent demandé pour un dossier de subvention.

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Bulletin d'adhésion

Le formulaire qu'un nouvel·le adhérent·e remplit pour rejoindre l'association.

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Rapport moral

Le bilan d'activité présenté et voté chaque année en assemblée générale.

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Convention de bénévolat

Formalise les missions et les conditions d'engagement d'un·e bénévole.

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Lettres d'exclusion ou de radiation

L'invitation à présenter ses observations, puis la notification de la décision.

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